CANVAVOLT

1. Généralités

La société CanaVolt propose un service complet en construction électrique. Ses spécialités incluent :

• Installation électrique complète pour les bâtiments résidentiels et professionnels

• Travaux de perçage, pose de conduits et gaines électriques

• Mise en place de systèmes de distribution d’énergie et tableaux électriques

• Installation d’éclairages, lampadaires et équipements électriques divers

Tous nos travaux sont réalisés dans le respect des normes de sécurité en vigueur, avec des équipements certifiés et du personnel qualifié.

2. Passation de commande

Les commandes passées auprès de CanaVolt sont confirmées par écrit, généralement par e-mail.

Si une commande confirmée est annulée, CanaVolt se réserve le droit de facturer des frais de traitement de 10 % du montant total. Ce montant pourra être déduit d’une future commande du client.

3. Tarifs & Modalités de Facturation

• Nos tarifs incluent la main-d’œuvre qualifiée, les équipements et les outils nécessaires à l’exécution des travaux.

• Les prestations facturées au forfait sont calculées en fonction des plans de construction fournis.

• Tout travail supplémentaire non prévu initialement (modification de plans, adaptation à des contraintes spécifiques, ajout de matériel) fera l’objet d’une facturation complémentaire.

• Les frais supplémentaires liés au matériel non prévu, à son acquisition, ou à l’évacuation des déchets de chantier seront facturés au client.

4. Travaux supplémentaires & modifications en cours de projet

Toute modification ou extension de projet non prévue initialement sera facturée en régie.

Les travaux tels que la correction d’erreurs imprévues ou l’adaptation aux nouvelles conditions du chantier seront également facturés selon le temps passé et les matériaux utilisés.

5. Préparation du Chantier

Avant l’arrivée de notre équipe, le client doit :

• Délimiter et marquer les zones de travail avec précision.

• Dégager les zones de travail des objets fragiles, matériaux ou équipements pouvant être endommagés.

• S’assurer que les matériaux nécessaires sont disponibles sur place pour éviter tout retard.

Si ces conditions ne sont pas respectées, et qu’il en résulte des temps d’attente, des trajets à vide ou des déplacements supplémentaires, ces frais seront facturés au client.

6. Exécution des Travaux

CanaVolt s’engage à exécuter les travaux dans le respect strict des normes électriques en vigueur.

• Nos interventions incluent le nettoyage du chantier et l’évacuation des déchets si mentionné dans le devis.

• La présence d’un représentant du client sur site est fortement recommandée afin de valider chaque étape et éviter toute ambiguïté.

• Si des travaux prévus dans le devis ne peuvent être réalisés faute d’avancement sur le chantier, ils seront soit compensés dans la facturation finale, soit reprogrammés avec une facturation en régie.

7. Sécurité & Normes

Tous les travaux réalisés par CanaVolt respectent les normes de sécurité en vigueur.

• Pour tout travail en hauteur (3 mètres ou plus), le client doit fournir un échafaudage sécurisé.

• En cas de découverte de matériaux dangereux (ex. amiante) pendant les travaux, CanaVolt suspendra l’intervention jusqu’à ce que les éléments à risque aient été éliminés et que la zone soit déclarée sécurisée.

• Si un manquement aux règles de sécurité est observé par le client, il doit immédiatement en informer CanaVolt afin que les mesures nécessaires soient prises.

8. Réception & Validation des Travaux

• À la fin des travaux, le client (ou son représentant) doit effectuer un contrôle et signer un procès-verbal d’acceptation.

• En cas de réclamation, celle-ci doit être signalée immédiatement à CanaVolt.

• Si le client corrige lui-même un problème sans nous en informer, CanaVolt ne pourra être tenu responsable et aucune prise en charge des frais engagés ne sera possible.

9. Responsabilité & Assurances

• CanaVolt est responsable de la bonne exécution des travaux jusqu’à leur livraison et validation.

• En cas de dégâts involontaires causés par notre équipe, notre assurance professionnelle couvrira les dommages sous réserve d’un constat établi conjointement avec le client.

• Les retards liés à des facteurs extérieurs (intempéries, blocages administratifs, non-disponibilité des matériaux fournis par le client) ne pourront être imputés à CanaVolt.

10. Litiges & Droit Applicable

En cas de litige entre CanaVolt et un client, une solution amiable sera recherchée en priorité.

Si aucun accord n’est trouvé, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort où se situe le siège social de CanaVolt.

Le droit applicable sera le droit suisse, sauf stipulation contraire.